Régimes de TVA et TVA intracommunautaire

La TVA est un sujet à la fois important, car il s'agit de très loin de la première source de revenus des Etats, et compliqué. Notre article décrypte les grandes lignes des régimes de TVA et de la TVA intracommunautaire.

Les régimes de TVA

En France, les règles qui s'appliquent en matière de déclaration et de paiement de la TVA sont différentes en fonction du type d'entreprise et de son chiffre d'affaires. Le régime de TVA suit en principe le régime d'imposition des bénéfices, mais on peut opter pour un autre régime plus adapté, ou bien dissocier le régime de l'impôt sur les sociétés de celui de la TVA.

Les trois régimes déclaratifs en matière de TVA sont la franchise en base, le régime réel simplifié et le régime réel normal. La franchise en base de TVA ne peut concerner que les entreprises dont le chiffre d'affaires hors taxes réalisé n'a pas dépassé au cours de l'année civile précédente 82.200 euros pour les livraisons de biens et 32.900 euros pour les services. Il est généralement retenu par les micro-entreprises, les auto-entrepreneurs et les entreprises nouvellement créées. Ce régime permet une dispense de déclaration de TVA, mais parallèlement, il ne permet pas la déduction de TVA.

Pour les entreprises plus importantes, celles-ci doivent peuvent pour le régime réel simplifié, dès lors que le chiffre d'affaires n-1 n'a pas dépassé 783.000 euros pour les activités commerciales et industrielles et 236.000 euros pour les prestations de service. Ce régime permet de ne pas avoir à réaliser de déclaration de TVA au long de l'année. Seuls doivent être payés des acomptes semestriels en juillet et décembre, le montant final étant régularisé par une déclaration annuelle

Les entreprises dépassant ces seuils doivent opter pour le régime réel normal, ce qui les oblige à effecteur une déclaration mensuelle de TVA, ou trimestrielle dans certains cas.

La TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA Intracommunautaire est consituté d'un code commençant par les lettres ISO du pays (FR pour la France, ES pour l'Espagne, etc.), d'une clé à 2 chiffres et d'un numéro à 9 chiffres, le SIREN dans le cas de la France. Les numéros sont proposés par divers sites internet, qui mettent à disposition des outils gratuits ou payants qui permettent de calculer la tva.

Le numéro de TVA intracommunautaire a été créé pour éviter les procédures de remboursement de la TVA dans d'autres pays, et donc faciliter les échanges intra-européens. Dès lors qu'une société assujettie à la TVA et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire envoie une facture à une société située dans un autre pays et possédant également un numéro de TVA intracommunautaire, la transaction peut être réalisée sans TVA.